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Liste des documents nécessaires

  1. Assurez vous de disposer de tous les documents nécessaires en consultant les listes ci-dessous
    Cliquez sur les boutons pour consulter sur les pièces

      Justificatifs

      Documents administratifs

  2. Scannez vos documents.
    Recommandations sur la numérisation de pièces
    300
    DPI
    PDF
    JPG
    < 1
    Mo
    • Veuillez vérifier la lisibilité des documents numérisés que vous allez nous envoyer
    • Paramètres de numérisation : résolution à 300 DPI en noir et blanc
    • Liste des formats d'image acceptés par ordre préférentiel : pdf, jpg
    • Chaque document ne doit pas peser plus de 2 Mo
    • Vous pouvez créer un ou plusieurs PDF multipages incluant tous les documents demandés si vous le souhaitez.
    Vous pourrez téléverser les pièces après le réglement CB pour un contrôle préalable.

Le Kit d’immatriculation contient tous les formulaires Cerfa et la notice explicative nécessaires pour votre demande de Certificat d’immatriculation. Vous pouvez télécharger le kit complet ou chaque formulaire séparemment

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Tous les formulaires sont au format PDF.
Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou plus est nécessaire pour visualiser et utiliser ces formulaires. 

Changement de titulaire (Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion)

PDF
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP)  Kit Immatriculation
 
Mandat  Cerfa Nº 13757*03
Demande d'immatriculation  Cerfa Nº 13750*05
Déclaration de cession d’un véhicule  Cerfa Nº 15776*01
Notice explicative  Cerfa Nº 51291#01
Attestation d’hébergement  Attestation d’hébergement

Changement de domicile

PDF
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP)  Kit Immatriculation
Mandat  Cerfa Nº 13757*03
Demande d'immatriculation  Cerfa Nº 13750*05
Notice explicative  Cerfa Nº 51291#01
Attestation d’hébergement  Attestation d’hébergement

Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf

PDF
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP)  Kit Immatriculation
 
Mandat  Cerfa Nº 13757*03
Mandat entre professionnels pour la télétransmission  Mandat Annexe 5
Demande d'immatriculation  Cerfa Nº 13750*05
Notice explicative  Cerfa Nº 51291#01
Attestation d’hébergement  Attestation d’hébergement